Master Droit des responsabilités et de la réparation
Les droits d’inscription aux diplômes nationaux sont fixés annuellement par arrêté ministériel. Consultez le détail.
Ce master est principalement à finalité professionnelle. Il donnera lieu à la rédaction d’un mémoire de stage sur une thématique précise. Toutefois, le stage et la rédaction du mémoire de stage peuvent être remplacés par un mémoire de recherche individuel d’une cinquantaine de pages sur une thématique plus générale donnant lieu à une soutenance devant un jury de deux enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches.
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La validation des acquis de l'expérience permet l'obtention de tout ou partie d'un titre ou d'un diplôme. En savoir plus.
Semestre 1
- UE1 : Enseignements approfondis 70h - Nombre de crédits ECTS : 6
- Responsabilité extracontractuelle
- Responsabilité contractuelle
- UE 2 : Enseignements spéciaux 70h - Nombre de crédits ECTS : 6
- Responsabilité administrative
- Régimes spéciaux de responsabilité
- UE 3 : Enseignements complémentaires 70h- Nombre de crédits ECTS : 4
- Assurances de responsabilité
- Fonds de garantie
- UE 4 : Enseignements d'ouverture 20h - Nombre de crédits ECTS : 4
- Présentation des systèmes de Common Law
- Règles de responsabilités et de réparation en Common Law
- UE 5 : Recherches appliquées 36h - Nombre de crédits ECTS : 4
- CV et recherche de stage
- Recherche collective/Projet tutoré
- Entrainement à la prise de parole
- UE 6 : Langue 25h - Nombre de crédits ECTS : 3
- Allemand ou anglais CM et TD
Semestre 2
- UE 1 : Enseignements appliqués 60h - Nombre de crédits ECTS : 6
- Evaluation des préjudices résultant d'atteintes à la personne
- Evaluation des préjudices résultant d'atteintes aux bien
- Evaluation des préjudices économiques
- Recours des tiers payeurs
- UE 2 : Enseignements pratiques 22h - Nombre de crédits ECTS : 3
- Pratique de l'expertise
- Ateliers pratiques de chiffrage de l'indemnisation
- UE 3 :Enseignements procéduraux 20h - Nombre de crédits ECTS : 3
- Action en réparation devant les juridictions civiles
- Action en réparation devant les juridictions répressives
- UE 4 : Stage ou recherche
- Capacité à traiter efficacement une question de droit
- Capacité à construire une argumentation juridique (rigoureuse et imaginative)
- Expression écrite et orale
- Traduire une problématique politique et factuelle en conseil juridique
- Instrumentaliser la règle juridique et l’état de droit
- S’insérer dans un contexte professionnel de droit privé
IFG - Institut François Gény