Journée d'étude : l'entrepreneur individuel

" Le 24 juin dernier, à la CCI de Metz, s'est tenue une après-midi d'étude sur l'entrepreneur individuel organisée par Paola Nabet. Après une présentation de la loi du 14 février 2022, les nouvelles obligations comptables et fiscales de l'entrepreneur individuel ont été examinées par M. Patrick Caudwell, expert-comptable honoraire et ancien juge consulaire. Nous nous sommes ensuite interrogés avec Mme Emilie Gicquiaud, Maître de conférences, sur l'intérêt de continuer à créer une société unipersonnelle depuis l'entrée en vigueur de la loi nouvelle.

La seconde partie de l'après-midi, présidée par M. Patrick Rossi, ancien sous-directeur du droit économique à la DACS, a été consacrée à l'entrepreneur individuel en difficulté. Le Professeur Philippe Roussel Galle a montré son optimisme quant à l'adaptation du livre VI du Code de commerce au nouveau statut de l'entrepreneur individuel et a dressé les contours de la nouvelle assiette de la procédure collective du professionnel indépendant. Maxime Fittante, diplômé mandataire judiciaire, a cependant fait état de nombreuses actions qui pourront permettre d'étendre le gage commun des créanciers lorsque l'entrepreneur individuel.

Je remercie sincèrement tous les intervenants pour leur participation, ainsi que le Bâtonnier de Metz, Me Antoine Fittante d'avoir présider la première partie.

Merci également à tous les membres du public, professionnels et étudiants qui ont, par leurs nombreuses questions et remarques, permis d'avoir des débats intéressants.

Les actes de ce colloque paraîtront chez Legitech à la fin de l'année 2022, ils seront enrichis de nombreuses contributions supplémentaires afin de dresser un panorama complet du nouveau statut de l'entrepreneur individuel."

Madame Paola Nabet