Colloque de droit local

Le jeudi 14 septembre 2023, à l'initiative de la Cour d'appel de Metz et de la Faculté de Droit, Economie et Administration, s'est tenu un colloque de droit local afin de célébrer les 50 ans du rétablissement de la Cour d'appel de Metz.

Durant la matinée, après l'ouverture du colloque par Monsieur le Doyen, Pierre Tifine et les introductions de Monsieur le Premier Président, Christophe Mackowiak et de Monsieur le Procureur Général, François Perain, qui ont permis de rappeler l'histoire troublée de cette institution à cause de l'annexion prussienne, Monsieur Sander a présenté les fondements et le contenu évolutif du droit local mosello-alsacien.

L'après-midi a été ouverte par Monsieur Hugo Stahl, Maître de conférences, avec un rappel sur le lien entre le Parlement d'Ancien Régime et la Cour d'appel dans le ressort messin.

Par la suite, les professionnels du droit ont présenté aux étudiants les conditions d’accès à leur profession, mais aussi leurs domaines d’intervention en lien avec le droit local. D’une part, les métiers de commissaire de justice, de notaire et d’avocat ont été présentés respectivement par Madame Tomasi, Maître Bachet et Monsieur le Bâtonnier, David Zachayus. D'autre part, ce sont enfin les métiers de magistrat, de juge du livre foncier, de greffier et de vérificateur du livre foncier qui ont été présentés respectivement par Madame Esselin-Leloup, Monsieur Pierrard, Madame Barbieux-Roth et Madame Lanfranchi