Master Droit des affaires transfrontières

Le Master parcours Droit des affaires transfrontières – DATF fait partie des Masters proposés dans le domaine "droit, économie, gestion".

Il se déroule soit sur 4 semestres, soit 2 années, appelées M 1 et M 2 pour la double diplomation. Il peut être intégré au niveau M 2 pour le seul Master de l'UL.

La formation du Master II DATF s’insère dans un riche canevas d’échanges entre diverses universités étrangères et l’Université de Lorraine. C’est le point fort de cette formation d’où son appellation « transfrontières », terme choisi pour illustrer la collaboration avec des universités de pays immédiatement voisins regroupés au sein de la structure Université de la Grande région (Lorraine, Sarre, Palatinat, Luxembourg, Wallonie).

Les universités partenaires pour la double diplomation sont :

•  L’université d’Abertay Dundee (Royaume-Uni): Bachelor with honours
•  L’université de Trèves : LLM/Magister juris

Le M II droit des affaires dans sa configuration de double diplomation avec l’Allemagne (et alternativement l’Écosse) est le point d’orgue d’un parcours entièrement intégré débutant avec la licence avec deux universités allemandes partenaires et parties de l’Université de la Grande Région (UGR) et soutenu pour le L par l'Université franco-allemande..

A ceci se rajoutent des échanges dont un non-diplômant avec le avec le Chicago Kent College of Law (USA) possibilité de séjour en M 1, S1 et un autre avec l’université d’État de Tioumen (Russie). L'université d’État de Tioumen en Russie propose aux étudiants d'obtenir un certificat de droit russe au bout de deux semestres.

Outre cette coopération institutionnelle entre universités, l’intervention de professionnels allemands et Luxembourgeois issus de cabinets reconnus (partenaires passés et actuels à titre d’exemple : Hogan Lovells LLP Munich, BDO Düsseldorf, Wildgen and Partners Luxembourg, Elvinger Hoss Prusse, Bonn Steichen and Partners, etc.) donne une dimension pratique internationale renforcée aux enseignements.

Le Master DATF peut parallèlement être complété en 5e année par le DU "Fiscalité transfrontière".

Objectifs professionnels

Le parcours « Droit des affaires transfrontières » vise à former des juristes spécialisés en droit des affaires et capables de travailler dans une autre langue européenne, avec des connaissances en au moins un autre droit européen. Le but est :

• de donner aux étudiants une méthodologie du droit comparé, préalable indispensable à l’acquisition d’éléments empruntés à d’autres systèmes juridiques ;
• de leur fournir les éléments nécessaires à la pratique du droit des affaires dans un contexte transfrontalier particulier, celui de la Grande région Sarre-Lorraine-Luxembourg, par l’intervention de professionnels et d’universitaires allemands, français et luxembourgeois ; le contenu des cours et la composante linguistique renforcée répondent en partie à une demande expresse du monde professionnel régional ;
• de permettre ainsi l’insertion professionnelle des étudiants dans leur environnement économique et professionnel immédiat, à savoir les marchés du travail allemands, français et luxembourgeois (notamment les cabinets allemands français et luxembourgeois, les entreprises et secteur bancaire luxembourgeois). La présence d’institutions de l’Union européenne dans le voisinage géographique proche de Metz (Cour de justice de l'Union européenne Luxembourg, Parlement UE Bruxelles et Strasbourg) est un autre élément à prendre en considération.

Au-delà d’une simple spécialité franco-allemande ou franco-britannique, la finalité de la formation est donc l’intégration des étudiants dans le contexte juridique et économique particulier de la région.