Diplôme Universitaire Fiscalité transfrontière
En formation initiale : 250€ + (le cas échéant) droits d’inscription niveau Master si non inscrit à notre Faculté
En formation continue :
- Parcours “intégral” : 1500€ + droits d'inscription niveau master
- Parcours “progressif” : 1500€ par an, rapportés au prorata du nombre matières choisies pour l’année + droits d'inscription niveau Master
- Parcours “à la carte” : 1500€ rapportés au prorata du nombre de matières choisies + droits d’inscription niveau master
Les droits d’inscription aux diplômes nationaux sont fixés annuellement par arrêté ministériel. Consultez le détail.
Le DU a pour vocation de proposer des enseignements d’approfondissement en droit fiscal qui sont orientés vers la thématique transfrontière afin, non seulement de donner aux étudiants les moyens de comprendre leur futur environnement professionnel, mais aussi d’acquérir les compétences utiles pour réaliser leur projet professionnel.
Le DU est ainsi une formation complémentaire aux enseignements en droit fiscal déjà proposés par la Faculté de droit de Metz. Il est tout particulièrement pertinent pour les étudiants qui ont déjà acquis des bases solides en droit fiscal et/ou qui terminent leur formation en Master. Les cours dispensés leur donneront l’occasion de développer des compétences supplémentaires de juristes spécialisés en droit fiscal, que ce soit dans le secteur privé (qu’ils soient avocats spécialisés en droit fiscal, juristes spécialisé en entreprise, conseillers en gestion du patrimoine, etc.) ou public (concours des administrations fiscales ou des juridictions compétentes en matière fiscale, ...).
Le DU intéresse également un public de professionnels déjà en fonction – à l’exemple des avocats ou des juristes salariés – leur permettant soit de renforcer leurs compétences afin de pouvoir traiter de contentieux complexes et amenés à se densifier, soit d’acquérir de nouvelles compétences afin d’augmenter leur mobilité professionnelle.
Comment s'inscrire ?
Pour intégrer le DU, l’admission s'effectue en deux temps : la sélection sur dossier et un entretien avec un jury.
Dans un premier temps, qu’ils soient en formation initiale ou continue, les candidats devront déposer un dossier regroupant :
- CV,
- Lettre de motivation,
- Relevé de notes du Master 1 et (pour les formations initiales) les relevés de notes de licence.
- Une attestation/diplôme sanctionnant la réussite du Master 1 droit ou toute formation jugée équivalente.
Dans un second temps, après que leurs dossiers ont été sélectionnés, les candidats seront convoqués à un entretien. Le jury se réservant le droit de poser toutes les questions qui lui semblent utiles.
Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 août inclus auprès de Madame Millet : ghislaine.millet@univ-lorraine.fr Les entretiens se tiennent quant à eux les jours suivants. Les dates exactes seront notifiées aux candidats.
L’intégration au Diplôme Universitaire nécessite, outre une réelle motivation, de très solides connaissances en droit fiscal sanctionnées soit par de bons résultats au cours du cursus universitaire, soit par l'expérience professionnelle.
Un bon niveau en langue anglaise est indispensable pour pouvoir suivre les cours dispensés dans cette langue.
Pour intégrer le DU, l’admission s'effectue en deux temps : la sélection sur dossier et un entretien avec un jury.
Dans un premier temps, qu’ils soient en formation initiale ou continue, les candidats devront déposer un dossier regroupant :
- CV,
- Lettre de motivation,
- Relevé de notes du Master 1 et (pour les formations initiales) les relevés de notes de licence.
- Une attestation/diplôme sanctionnant la réussite du Master 1 droit ou toute formation jugée équivalente.
Dans un second temps, après que leurs dossiers ont été sélectionnés, les candidats seront convoqués à un entretien. Le jury se réservant le droit de poser toutes les questions qui lui semblera utiles.
Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 août inclus auprès de Madame Millet : ghislaine.millet@univ-lorraine.fr Les entretiens se tiennent quant à eux les jours suivants. Les dates exactes seront notifiées aux candidats.
Public concerné - Prérequis :
- L’accès au DU est réservé aux détenteurs d’un Master 1 en droit ou tout diplôme jugé équivalent.
Cette formation n'est pas éligible à la VAE.
Organisation de la formation
Les cours se déroulent à partir du mois de septembre jusqu’au mois de mars et sont répartis sur deux semestres. Les examens se déroulent pour partie au mois de décembre et pour partie au mois d’avril. Les enseignements seront principalement regroupés en milieu et fin de semaine (du jeudi au samedi matin).
Formation initiale :
L’étudiant en formation initiale doit suivre l’intégralité du cursus au cours d’une année. Il pourra acquérir le diplôme dès lors qu’il aura obtenu la moyenne de 10/20 générale à l’année.
Formation continue :
- L’étudiant en formation continue a le choix entre trois parcours :
- Le parcours “intégral” qui consiste à suivre intégralement les cours, comme les étudiants en formation initiale. La seule différence étant que les matières de comptabilité (n°301 et 701 de la maquette) sont en option.
- Le parcours “progressif” qui consiste à suivre intégralement les cours, mais d’en étaler le suivi et la validation sur plusieurs années. Dans ce cas l’étudiant doit choisir au début de chaque année les matières (et non les unités) qu’il souhaite suivre pendant ladite année. Pour bénéficier du diplôme du DU, l’étudiant devra, au plus tard à la fin de la troisième année qui suit celle de son inscription avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement du diplôme, sous réserve des matières optionnelles. Si les matières ne sont pas entièrement validées à la fin de la 3e année qui suit celle de l’inscription, l’étudiant bénéficiera d’une simple attestation de réussite des matières concernées. L’absence de validation des matières choisies pour une année donnera lieu soit à un redoublement, soit à la remise d’une attestation.
- Le parcours “à la carte” qui consiste à ce que l’étudiant choisisse certaines matières (et non les unités), sans pour autant qu’il ne soit obligé de suivre l’ensemble des enseignements du DU. La validation des seules matières choisies ne donne pas droit à la remise du DU, mais à celle d’une attestation de réussite indiquant l’ensemble des matières validées avec succès.
Programme
- Semestre 1 : Droit fiscal international
- Approfondissement de la fiscalité indirecte
- Introduction à la fiscalité directe luxembourgeoise des sociétés
- Introduction à la fiscalité directe luxembourgeoise des personnes
- Environnement comptable
- Semestre 2 : Transactions, flux financiers, structures internationales et restructurations
- Prix de transferts
- Aspects transfrontaliers de la fiscalité des personnes
- Introduction à l’échange d’information
- Environnement comptable 2
Durée de la formation : 171 heures
Dates de la formation : La formation dure de septembre à avril et débute vers le 15 septembre.
Perspectives professionnelles :
- Juriste en entreprise spécialisé en droit fiscal que ce soit en France ou au Luxembourg
- Fiscaliste dans un Cabinet de conseil
- Avocat spécialisé en droit fiscal
- Conseillers en patrimoine
- Fonctionnaires des administrations financières ou des juridictions fiscales