(Diplôme Universitaire) GERER ET ADMINISTRER UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Cette formation « Gérer et administrer une collectivité territoriale » a pour objectif d'apporter à l’élu l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de son mandat, à savoir une connaissance juridique et pratique dans les domaines suivants : mise en jeu des responsabilités juridiques de l’élu et des collectivités, définition des missions d'un élu local et celles inhérentes à une collectivité territoriale, préparation et exécution du budget, gestion de projet et des ressources humaines, dans le cadre des missions de service public des collectivités territoriales.

Ainsi, la formation apporte aux élus locaux un niveau supérieur de compétences afin qu’ils puissent gérer et administrer leur collectivité en responsabilité dans le paysage des institutions françaises grâce aux apprentissages pluridisciplinaires délivrés.

DEROULE DU DIPLÔME & EQUIPE PEDAGOGIQUE :

Les cours sont assurés par une équipe d’universitaires et experts issus de grandes collectivités territoriales.

Les cours se déroulent en distanciel uniquement.

COMPETENCES ATTESTEES :

• Compétence 1. Représenter la fonction d'élu local français au sein de sa collectivité auprès des autres institutions afin de la diriger en responsabilité, en respectant son statut, ses droits et ses devoirs. 
• Compétence 2. Administrer sa collectivité afin de répondre aux missions de service public définies par le législateur en tenant compte des lois de décentralisation qui tendent à diminuer les compétences des élus municipaux au profit des intercommunalités, département et régions.
• Compétence 3. Élaborer une stratégie de gestion de sa collectivité au sein de l’intercommunalité afin de tirer le meilleur parti de la mutualisation des moyens intercommunaux au profit de ses administrés en respectant le cadre légal applicable aux collectivités territoriales.
• Compétence 4. Identifier les principes de construction d’un budget d’une collectivité dans le cadre de l’autonomie financière des collectivités territoriales en respectant le cadre légal énoncé par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de d’être le garant des quatre grands principes du droit budgétaire ainsi que des principes d’équilibre réel et de sincérité.
• Compétence 5. Coordonner les moyens humains et financiers de sa collectivité lors de gestion de projet afin de mettre en œuvre les politiques publiques en appliquant les méthodes d’organisation et de gestion de projet et en respectant le cadre légal applicable aux collectivités territoriales.
• Compétence 6. Élaborer la stratégie de communication institutionnelle de sa collectivité en s'appuyant sur le cadre juridique et les ressources humaines et techniques efficientes afin de rendre public les actions et les décisions prises durant sa mandature.  

MODALITES D'EVALUATION :

Le candidat sera évalué sur la base de 4 épreuves :

Épreuve 1 : Un test de connaissances écrit en ligne qui se déroule en deux temps  

Épreuve 2 : Rédaction d'un rapport professionnel dont le sujet correspond à une problématique liée à la gestion d'une collectivité territoriale ou à son administration ou à l'exercice du mandat de l'élu. Analyse d'une problématique et proposition de recommandations applicables selon le cadre légal

Épreuve 3 : Soutenance en ligne de ce rapport devant un jury permettant d'interroger le candidat sur une problématique connexe ou annexe ou sur un point de droit appris en cours  

Pour la promotion de 2023 se rajoutera une épreuve de cas pratique en ligne qui comprend un commentaire libre et une résolution de problèmes permettant au candidat d'effectuer l'analyse d'une problématique et de faire des propositions ou recommandations applicables selon le cadre légal.

MODALITES D'INSCRIPTION  :

Etre titulaire d’un Bac+3 minimum (droit, gestion, économie, sciences politiques, sciences humaines, …) ou titre équivalent. 

OU

Si les personnes ne remplissant pas les conditions précitées, une VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels) peut être accordée après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel et sur justification d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle.

Dans les deux cas l’admission se fait après sélection du dossier de candidature par le responsable et le coordinateur pédagogique.

Dossier VAPP téléchargeable: au format .doc (120 ko) ou au format .pdf (262 ko)

PROGRAMME :

UE 1 : Droit des collectivités territoriales (42 heures)

Les collectivités territoriales

Les organes locaux, leur fonctionnement et leurs compétences

Statut de l’élu local

Responsabilité civile et pénale de l’élu

Pouvoir de Police du Maire

UE 2 : Intercommunalité (21 heures)

Les grands principes de l’intercommunalité

La réforme territoriale et la Loi NOTRe

UE 3 : Finances locales (42 heures)

Les fondamentaux des finances locales

Optimisation des finances locales

Les finances intercommunales

Marchés publics

UE 4 : Administration territoriale (42 heures)

Manager une collectivité et ses agents

Gestion de projet

Evaluation des politiques publiques

UE 5 : Communication institutionnelle (21 heures)

Communication externe : bulletin municipaux et bilan de mi-mandat

Smart city : la ville intelligente

UE 6 : Méthodologie en droit et projet tutoré (7 heures)

DUREE DE LA FORMATION :

175 heures de cours : 4 jours de cours consécutifs par mois durant 6 mois

+ 30 heures de travail personnel

+ 5 heures d’évaluation

DEBOUCHES PROFESSIONNELS ET/OU UNIVERSITAIRES :

Cette formation permet de se diriger vers des entreprises travaillant directement ou indirectement avec les collectivités territoriales et/ou d’envisager de se présenter aux concours de la fonction publique territoriale. Elle permet également la poursuite d’un cursus universitaire en Master 2 Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière de Metz.

DATES LIMITE D'INSCRIPTION : 3 juin 2024

TARIFS : 

Droits d’inscription : 250 €

Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure

Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI 

Contact :

Julie KULINICZ, ingénieure pédagogique société ENSAP Formation

03 83 82 04 24 - julie@ensapformation.com

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