LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Vous êtes soumis à la taxe d’apprentissage ? Devenez un partenaire privilégié de la faculté de droit, économie et administration de Metz !
Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?
Notre premier objectif est de garantir à nos étudiants un enseignement de qualité. C’est pourquoi, votre soutien financier est indispensable pour le développement de nos formations et ainsi garantir l’excellence de nos enseignements en droit, économie et en Administration Economique et Sociale (AES).
En nous confiant votre taxe d’apprentissage vous vous impliquez dans l’enseignement supérieur et contribuez à la formation de vos futurs collaborateurs.
Votre taxe nous aide à :
- Acquérir de nouveaux équipements pédagogiques et professionnels
- Proposer des certifications (TOEIC, AMF, …) à nos étudiants et ainsi favoriser leur recrutement,
- Financer l’intervention de conférenciers et de professionnels dans le cadre des formations,
> Consultez notre plaquette Taxe d'apprentissage 2022-2023 (format PDF)
Comment verser votre taxe d’apprentissage à la Faculté de droit, économie et administration de Metz ?
À partir de 2023, les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la CMSA sont reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’Université de Lorraine ne sera plus en mesure de recevoir des versements directs sous forme de chèque ou de virement, ni à générer de reçu fiscal. Il est indispensable que vous déclariez sur Soltéa à quel établissement et quelle formation vous souhaitez verser votre solde.
Les entreprises doivent flécher leur versement du solde de la taxe d’apprentissage du 1er avril au 6 septembre 2023 via la plateforme SOLTÉA (via Net-entreprises), gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Cette plateforme permet aux entreprises d’affecter une partie ou la totalité de leurs versements en pourcentage à la faculté de droit, économie et administration de Metz grâce à son numéro UAI. Celui-ci est indispensable pour que la faculté puisse bénéficier de votre versement.
Le n° UAI de la faculté de droit, économie et administration de Metz est le : 0572536X
Retrouvez plus d’informations sur la taxe d’apprentissage sur le site de l'Université de Lorraine
| FORMATION | NIVFORM | RNCP | N°UAI |
| Master administration économique et sociale | 1 | RNCP34081 | 0572536X |
| Master économie appliquée | 1 | RNCP34428 | 0572536X |
| Master droit civil | 1 | RNCP32279 | 0572536X |
| Master droit des affaires | 1 | RNCP34127 | 0572536X |
| Master droit fiscal | 1 | RNCP34122 | 0572536X |
| Master droit public | 1 | RNCP34084 | 0572536X |
La faculté de droit, économie et administration de Metz vous remercie pour votre contribution.