Déclaration d'accessibilité
L'Université de Lorraine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2028 (Lien vers le SPAN - PDF) ;
- Plan d’actions 2026 (Lien vers le plan d'action - PDF);
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du DEA Metz (www.fac-droit-economie-administration.univ-lorraine.fr).
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.
Identité du déclarant
AIT-HELLAL Clémence
Contact : clemence.ait-hellal@univ-lorraine.fr
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS 3
- Bootstrap 3
- JavaScript
- CMS Drupal
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
| Agent utilisateur | Technologie d'assistance |
|---|---|
| Firefox 67.0.4 | NVDA 2019.1.1 |
| Chrome 75.0.3770.100 | NVDA 2019.1.1 |
| Safari 12.0.3 | VoiceOver |
| Firefox 67.0.4 | Wave 1.0.4 |
| Chrome 75.0.3770.100 | Wave 1.0.4 |
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil du site
- Page contact
- Page mentions légales
- Page déclaration d'accessibilité
- Page d'aide et accessibilité
- Page plan du site
- Page recherche
- Page présentation et annuaire
- Page formations
- Page scolarité et démarches administratives
- page internationale
- Page relations entreprises
- Page vie de la faculté
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par asqatasun, révèle une conformité globale au RGAA de 100%.
Contenu non accessible
Détails des non-conformités
Aucun
Dérogations pour charge disproportionnée
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes:
- les documents pdf en téléchargement sont en cours de traitement pour être rendus accessibles
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/01/2021.
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
"la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie."
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Retour d’information et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à clemence.ait-hellal@univ-lorraine.fr
Voies de recours
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisie à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.