Diplôme universitaire "droit, action publique et innovation numérique"
OBJECTIFS ET CONTEXTE
A l’heure de la société de l’information, l’Administration est confrontée à de multiples enjeux qui questionnent son fonctionnement traditionnel. Qu’il s’agisse d’intégrer l’intelligence artificielle dans le fonctionnement des services publics, de fonder la délivrance d’actes administratifs sur un algorithme numérique ou d’envisager la gouvernance des données à l’échelle d’un territoire, l’innovation s’empare de la mise en œuvre de l’action publique. Dans ce contexte, les principaux acteurs de l’action publique sont investis de nouvelles compétences les conduisant à concilier leurs expertises traditionnelles avec les nouvelles technologies.
Le DU « Droit, action publique et innovation numérique » permettra d'obtenir des connaissances et des outils nécessaires à la compréhension et la mise en œuvre de l’administration 2.0, par une approche des enjeux juridiques, techniques et économiques de la révolution numérique
Il offre une formation intégralement à distance mêlant cours, podcast préenregistrés et cours en visioconférence. Il couvre la mise à niveau des bases scientifiques nécessaires à la compréhension de l’innovation jusqu’à l’acquisition d’une expertise juridique de pointe sur des sujets éminemment contemporains.
Le DU ouvre à la poursuite d’un cursus universitaire en M1 Droit public.
DEROULE DU DIPLÔME & EQUIPE PEDAGOGIQUE :
Les cours sont assurés par une équipe d’universitaires et des professionnels spécialistes du domaine.
Les cours se déroulent en distanciel uniquement.
COMPETENCES ATTESTEES :
- Maîtrise des fondamentaux en matière de nouvelles technologies (IA, data science, algorithme, …)
- Maîtrise du cadre juridique de l’innovation dans le secteur public et de la digitalisation de l’action publique
- Connaître les enjeux et les acteurs de l’innovation publique
- Connaître et appliquer le cadre juridique relatif à la protection des données personnelles et à l’ouverture des données publiques dans le secteur public
- Connaître et appliquer le cadre juridique relatif à la cybersécurité dans les collectivités
- Piloter/mener un projet innovant au sein du secteur public
MODALITES D'EVALUATION :
Le candidat sera évalué sur la base de 5 épreuves en QCM sur les UE 1 à 5.
Pour l’UE 6, rédaction d'un rapport professionnel dont le sujet correspond à une problématique liée à l’action publique et à l’innovation numérique et soutenance en ligne de ce rapport devant un jury permettant d'interroger le candidat sur une problématique connexe ou annexe ou sur un point de droit appris en cours
MODALITES D'INSCRIPTION :
Etre titulaire d’un Bac+3 minimum en droit, en informatique… ou un titre équivalent.
OU
Validation des acquis professionnels et personnels (VAPP), après étude du projet du candidat, qui justifiera 2 ans d’expérience professionnelle.
Dans les deux cas l’admission se fait après sélection du dossier de candidature par le responsable et le coordinateur pédagogique.
Dossier VAPP téléchargeable: au format .doc (120 ko) ou au format .pdf (262 ko)
PROGRAMME :
UE 1 : Remise à niveau technique et juridique : « Comment fonctionne techniquement et juridiquement une collectivité publique ? » - 28 HCM
UE 2 : Introduction au droit public numérique – 15 HCM
UE 3 : Cadre juridique de l’administration électronique et de l’innovation dans le secteur public – 36 HCM
UE 4 : Intelligence artificielle, villes numériques et maîtrise des données – 39 HCM
UE 5 : Cybersécurité et innovations technologiques – 33 HCM
UE 6 : Mémoire de recherche et démarche intrapreunariale – 2 HETD/étudiant
DUREE DE LA FORMATION :
159 heures de cours + 2 heures de tutorat : Cours répartis sur 3 jours par mois, du mercredi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
DEBOUCHES UNIVERSITAIRES ET/OU PROFESSIONNELS :
Les titulaires du DU « Droit, action publique et innovation numérique » peuvent par exemple s’orienter vers un Master Droit public, ou intégrer une école professionnelle, par exemple :
- Les IEP (Instituts d’études politiques) : porte d’entrée vers l’administration publique, action politique, affaires européennes, communication ou journalisme (admissions en 4ème année sur concours)
- Les écoles régionales de formation des avocats (être titulaire d’un Master 1 de Droit + réussite à l’examen d’entrée)
- L’Ecole Nationale de la Magistrature (être titulaire d’un Master 1 + accès sur concours)
- Les Ecoles de journalisme (accès sur concours)
- Les Ecoles de commerce (accès sur concours)
- Autres possibilités (voire réorientation) :
- La préparation aux concours administratifs (Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz)
- La préparation aux concours de l’enseignement (Master MEEF)
CALENDRIER PREVISIONNEL (SUSCEPTIBLE D’ETRE MODIFIE) :
- 22-23-24 mai 2024
- 26-27-28 juin 2024
- 28-29-30 août 2024
- 25-26-27 septembre 2024
- 23-24-25 octobre 2024
- 20-21-22 novembre 2024
- 18-19-20 décembre 2024
- 22-23-24 janvier 2025
DATES LIMITE D'INSCRIPTION : 30 avril 2024
TARIFS :
Droits d’inscription : 170 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI
Possibilités de financement :
- DIF Elus géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les élus locaux peuvent ainsi acquérir un droit à formation de vingt heures de formation par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives, mais permettra aussi de faciliter leur réinsertion professionnelle après leur mandat.
- Budget formation des élus, financé par leur collectivité
- Budget formation des agents territoriaux, financé par leur collectivité
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des salariés du secteur privé
- Financement par le Pôle Emploi
- Financement personnel
Il est possible de mobiliser plusieurs financeurs pour la prise en charge totale de cette formation.
Contacts :
François Lormant, formation continue et diplômes universitaires
03.72.74.75.50 - francois.lormant@univ-lorraine.fr
Cassandra Millet, secrétariat de la scolarité de la faculté
03 72 74 75 86 - cassandra.millet@univ-lorraine.fr